Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l’URL https://www.bellasotta.com, est édité par :

Dénomination sociale : Bella Sotta
Forme juridique : SCI
Capital social : 100€
Siège social : 5 impasse des champs - 25550 DUNG - FRANCE
Numéro SIRET : 833 030 042 00018
RCS : Belfort
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83833030042
Responsable de la publication : Guillaume Dobbels
Adresse e-mail : infos (chez) nom de domaine du site web 

 

Hébergement

Nom de l’hébergeur : WEB&DESIGN
Adresse : 4 avenue Carnot - 25200 Montbéliard 
Téléphone : 03 92 25 10 00

 

Activité

Le site Bella Sotta présente une propriété de location saisonnière située en Corse du Sud, ainsi que des contenus éditoriaux liés au tourisme local (plages, restaurants, expériences, art de vivre).
Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, images, logos, vidéos, identité visuelle) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Bella Sotta, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les photos présentes sur ce site web ont été prise par Noémie François. Certaines photos sont achetées sur la plateforme Adobe Stock : celles-ci sont identifiables en accédant aux paramètres titre et description du code source. Voici les fichiers et auteurs associés :

N° DE FICHIER :  535565107  Par Freesurf
N° DE FICHIER :  144646788 Par Eva Bocek
N° DE FICHIER :  471341061  Par Balate Dorin
N° DE FICHIER :  166257095 Par Aurelien 

 

Responsabilité

Bella Sotta s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

 

Conditions Générales de Location

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de séjour applicables à la location saisonnière de la maison Bella Sotta, située en Corse du Sud.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Réservation

La réservation devient ferme après validation de la demande de séjour et paiement de l’acompte prévu à l’échéancier.

Le locataire s’engage à fournir des informations exactes concernant son identité, le nombre de voyageurs et les dates du séjour.

3. Conditions de paiement

Le paiement s’effectue selon l’échéancier suivant :

  • 50 % du montant total est dû au moment de la réservation.
  • Le solde restant doit être payé au plus tard 30 jours avant l’arrivée.

En cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité du montant du séjour pourra être exigée au moment de la réservation.

À défaut de paiement du solde dans les délais prévus, la réservation pourra être annulée automatiquement, sans remboursement des sommes déjà versées.

4. Politique d’annulation

Tous les règlements prépayés sont non remboursables.

En cas d’annulation par le locataire, quelle qu’en soit la cause, les sommes déjà versées restent acquises au propriétaire.

Il est recommandé au locataire de souscrire une assurance annulation couvrant les éventuels imprévus.

5. Caution et dépôt de garantie

Une caution de 1 500 € est demandée sous forme de pré-autorisation bancaire.

Cette pré-autorisation est effectuée 1 jour après l’arrivée et annulée 3 jours après le départ, sous réserve qu’aucun dommage, manquement ou frais supplémentaire ne soit constaté.

La caution pourra être utilisée totalement ou partiellement en cas de dégradation, perte, casse, ménage anormalement insuffisant, non-respect des règles de la maison ou frais restant dus.

6. Horaires d’arrivée et de départ

L’arrivée est possible à partir de 17h00.

Le départ doit être effectué au plus tard à 10h00.

Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner des frais supplémentaires.

7. Occupation du logement

Le logement est loué pour le nombre de personnes indiqué lors de la réservation.

Toute personne supplémentaire non déclarée doit faire l’objet d’un accord préalable.

Le locataire s’engage à utiliser le logement paisiblement et conformément à sa destination de location saisonnière.

8. Enfants

Les enfants sont autorisés.

Les parents ou accompagnants restent pleinement responsables de leur surveillance, notamment aux abords de la piscine, des espaces extérieurs et des équipements de la maison.

9. Animaux

Les animaux sont autorisés sous réserve du respect des règles de la maison.

Le locataire s’engage notamment à :

  • éviter toute nuisance pour le voisinage,
  • ne pas laisser les animaux accéder aux literies et banquettes,
  • ramasser les déjections dans les espaces extérieurs,
  • réaliser un pré-ménage spécifique avant le départ,
  • signaler toute dégradation éventuelle.

Des frais ou retenues sur caution pourront être appliqués en cas de manquement.

10. Accessibilité

Le logement est indiqué comme adapté aux personnes âgées ou à mobilité réduite et accessible en fauteuil roulant.

Il appartient toutefois au locataire de vérifier, avant réservation, que la configuration du logement correspond bien à ses besoins spécifiques.

11. Règles de la maison

Le locataire s’engage à respecter les règles de la maison communiquées avant ou pendant le séjour.

Il s’engage notamment à :

  • respecter le calme du voisinage,
  • prendre soin du logement, du mobilier et des équipements,
  • ne pas organiser de fête ou d’événement sans accord préalable,
  • respecter les consignes relatives à la piscine, aux équipements et aux espaces extérieurs,
  • signaler rapidement tout problème rencontré pendant le séjour.

12. Ménage et état du logement

Le logement est remis propre et en bon état au locataire.

Le ménage de fin de séjour est organisé selon les conditions prévues lors de la réservation. Toutefois, le locataire doit restituer le logement dans un état correct d’usage : vaisselle rangée, poubelles vidées, effets personnels retirés et équipements utilisés avec soin.

Un ménage anormalement important pourra entraîner une retenue sur caution.

13. Responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des pertes, vols, accidents ou dommages subis par le locataire ou ses accompagnants pendant le séjour, sauf faute avérée de sa part.

Le locataire est responsable des dommages causés par lui-même, les occupants du logement, les enfants ou les animaux présents pendant le séjour.

14. Assurance

Le locataire est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile villégiature couvrant les dommages pouvant survenir pendant la location.

15. Acceptation des conditions

La validation de la réservation vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Location.